Automobile

Le retrait du permis de conduire

Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu’à la réception de la lettre recommandé 48SI.

Un délai de six mois minimum sans permis

Le conducteur à qui le permis a été retiré doit attendre six mois pour le repasser.

Le conducteur doit repasser son permis

Après une visite médicale favorable et un test psychotechnique, la personne peut faire une demande d ’examen du permis de conduire. Il est toutefois dans l’intérêt du futur conducteur de se former pour les épreuves.

Les conducteurs novices en période probatoire doivent repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire.

Pour récupérer son permis, le conducteur non novice doit (après une période de six mois d’invalidation) repasser seulement l’épreuve du code de la route. En cas de récidive, (on passe alors à 1 an d’invalidation), il doit repasser à la fois l’épreuve théorique et pratique.

Le nouveau permis est un permis probatoire comprenant 6 points. Possibilité de récupérer 2 points tous les ans, si aucune infraction.

Reproduction interdite - Tous droits réservés 2009 - 2025, Trouver Un Avocat.com

Search